Relations avec la société civile : le C2DI livre ses préconisations

Les relations entre les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et la société civile ont été, lors de l’année écoulée, au cœur des réflexions du Conseil interdépartemental de développement durable (CD2I). Saisi en mars 2017 par Patrick Devedjian, président de l’Etablissement public interdépartemental (EPI 92-78), le C2DI a présenté son rapport sur le sujet ce mardi 9 janvier, à l’occasion de sa séance plénière de clôture.

« Nous avons fait le choix de nous intéresser à la société civile dans toute sa diversité », précise François Leblond, président du C2DI, instance consultative composée de 80 membres représentant les différentes composantes du territoire. Au-delà des publics organisés et corps intermédiaires, cette société civile englobe donc l’usager, l’habitant, le citoyen, l’internaute, les experts ou encore le monde économique… En outre, les enjeux soulevés par cette réflexion sont multiples. Comment prendre la mesure de ce qui est par nature immatériel, à savoir la circulation de l’information, le dialogue et la coopération ? Quels pourraient être les modes d’évolution de nos systèmes relationnels ? Quels enseignements tirer des dispositifs mis en place ailleurs ?

Le rapport présenté comprend 40 préconisations dans quatre grands domaines : le rôle du élus, le diagnostic des bonnes pratiques existantes, l’exploration de nouvelles solutions innovantes et le développement d’une culture commune au sein de la future collectivité interdépartementale. « On ne peut qu’adhérer aux préconisations. C’est une reconnaissance formidable pour les associations et les usagers qui veulent participer mais ne savent pas toujours dans quelles conditions le faire », estime Thierry Hubert, membre du C2DI et de l’association d’insertion Espaces.

Affirmant la complémentarité entre la démocratie représentative et démocratie participative, le C2DI estime d’abord que « sans l’appui des élus, les propositions de la société civile resteront lettre morte » et propose, à l’avenir, l’organisation d’Assises interdépartementales sur le modèle des Assises de la ruralité mises en place dans les Yvelines. Elles pourraient couvrir l’ensemble des problématiques interdépartementales.

Dans un second temps, le rapport s’intéresse aux bonnes pratiques existantes. « On ne part pas de rien, il y a déjà un dialogue de très bonne qualité avec la société civile de la part des deux Départements », a souligné François Leblond. Vingt-et-un projets altoséquanais, yvelinois et interdépartementaux sont passés en revue, parmi lesquels les démarches participatives (projet stratégique commun pour les Archives interdépartementales), la concertation de projets (aménagement des berges à Conflans-Saint-Honorine, concertation préalable au prolongement de la ligne 1 du tramway) ou encore la concertation d’encapacitation qui crée des relations ascendantes avec les usagers afin de cerner leurs besoins (études de parcours, consultation d’un panel), d’accroitre les capacités d’action ou encore de co-construire (open data, Hackathon tourisme, projet pour circonscrire le développement d’espèces invasives comme la perruche à collier). Cependant « une vision d’ensemble de tous ces dispositifs fait défaut à l’heure actuelle ». Le C2DI préconise donc l’élaboration d’un état des lieux interdépartemental.

Concernant les pratiques innovantes et inspirantes, le C2DI suggère des pistes pour mieux prendre en compte la diversité des opinions, interagir plus efficacement avec les usagers et avec les réseaux d’acteurs et collectifs et donner sa juste au place au numérique. Il préconise à ce propos de bien articuler numérique et présentiel, notamment dans les dispositifs délibératifs afin de « favoriser le débat et l’élaboration d’un compromis ».

En savoir plus : 

• Le CD2I : origines, rôles et missions 
• Les travaux et préconisations du CD2I sur les relations entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine avec la société civile.