Occuper le domaine public

Toute occupation du domaine public, et notamment des routes départementales, nécessite une autorisation. Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public font l’objet de publicité. Consultez les avis en cours.

Asnières-sur-Seine : avis d'information pour une occupation ou utilisation du domaine public en vue d'une exploitation économique

 

Procédure de publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation

A télécharger : 
 l'avis d'information en date du 17 janvier 2019