Mentions légales

Généralités

 

Le site epi-78-92.fr propose des informations sur le fonctionnement de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Il propose d’une part des informations quotidiennes relatant l’action des élus interdépartementaux et des services interdépartementaux et d’autre part un fond documentaire actualisé présentant l’ensemble des dispositifs et engagements interdépartementaux. Le site comporte également des renseignements concernant les partenaires des deux Départements.

Editeur

Dénomination et raison sociale :

 

Établissement public interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine

4 avenue Morane Saulnier 

78140 Vélizy-Villacoublay

 

Direction de la publication

 

Georges Siffredi, Président de l’Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine


Hébergement

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France.

Pour le compte d’E-magineurs

 

Suivi éditorial du site 

L’animation éditoriale du site internet est assurée par les directions de la communication des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Les contenus sont élaborés avec les différents pôles des Départements et leurs partenaires.


Droits d’accès et de rectification

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante :

EPI 78-92

4 avenue Morane Saulnier 

78140 Vélizy-Villacoublay

 

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Politique de liens

 

Liens entrants

 

L'EPI autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d’accueil du site :  epi-78-92.fr dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, du respect de la personne et des bonnes mœurs.

L'EPI autorise, dans certains cas, les liens profonds. Afin d’obtenir une telle autorisation, une demande doit être formulée par le biais du formulaire de contact. Un suivi des liens profonds permet aux équipes du Conseil départemental d’informer le site source en cas de changement de structure d’URL.

Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le site  epi-78-92.fr , il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

Liens sortants

 

Le site epi-78-92.frcomporte de nombreux liens vers des sites Internet partenaires appartenant ou pas de l'EPI.

Ce dernier ne peut être tenu responsable des contenus ciblés.

 

Reproduction des contenus

 

Documents administratifs

 

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les textes des documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Discours et communiqués

 

Selon l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle les discours du Président de l'EPI et les communiqués officiels ne sont pas soumis aux droits d’auteur. Cependant, en cas de reprise des contenus, la mention de la source doit être explicitement indiquée ainsi que la mention de l’URL du site Internet si le document est cité en ligne.

Autres textes

 

Les autres textes peuvent être soumis aux droits d’auteur. Pour toute reproduction sortant du cadre de la citation courte, une demande doit être formulée auprès de l'EPI.

Reproduction des images

 

Graphisme et illustrations

 

Les graphismes et illustrations présents sur le site epi-78-92.fr, sauf mention contraire, sont la propriété  de l'EPI. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Photographies

 

Les photographies présentes sur le site  epi-78-92.fr, sauf mention contraire, sont la propriété de l'EPI. Toute utilisation en dehors des publications de l'EPI , même partielle, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Utilisation des vidéos

 

Les vidéos présentes sur  le site  epi-78-92.fr, sauf mention contraire, sont la propriété de l'EPI.

L'EPI autorise la réutilisation des vidéos via le système d’exportation (code embarqué) présent sur les lecteurs de vidéos. 

Toute utilisation de vidéo de l'EPI dans un autre contexte doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les modifications ou extractions de parties de vidéo sont interdites, sauf autorisation de la part de l'EPI

Suivi des statistiques

 

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Réalisation du site

Le site a été réalisé pour le compte de l’Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, par la société E-magnieurs, 35 bis rue Marc Bloch, 69007 Lyon

 

www.e-magineurs.com