Accessibilité : non conforme

Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.epi78-92.fr/

État de conformité

www.epi78-92.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Non concerné

Contenus non accessibles

Non concerné

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/09/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Non concerné

Environnement de test

Non concerné

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

Non concerné

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Non concerné

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.epi78-92.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à l'adresse contact.hauts-de-seine.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

•  Ecrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué de votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07