Le fonctionnement de l'EPI

La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.  Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration.

Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :

  • L'EPI est une structure de portage de projets fonctionnant avec des moyens restreints mis à disposition par les deux départements ;
  • il conduit et, le cas échéant, finance toute action d'intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux départements.

L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.

Les élus membres

L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental. 
Le bureau de l'établissement public interdépartemental est composé de quatorze élus.

Les quatorze élus du bureau de l'établissement public interdépartemental   

- Pierre Bédier - Président

- Georges Siffredi - Vice-Président

- Arnaud Péricard

- Nathalie Léandri

- Pierre-Christophe Baguet

- Marie-Hélène Aubert

- Vincent Franchi

- Claire Chagnaud-Forain

- Jean-Christophe Fromantin

- Ingrid Coutant

- Grégoire de la Roncière

- Nathalie Pitrou

- Olivier de La Faire

- Stéphanie Thieyre


Budgets et comptes de l'EPI

Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :

  • Les routes départementales sont le principal poste de dépenses qui servent à entretenir et exploiter les 1 900 km de réseau.
  • Le service interdépartemental de l’adoption est devenu le plus important de France à la suite du regroupement des Yvelines et des Hauts-de-Seine. 
  • Enfin l’archéologie préventive qui réalise des diagnostics pour les aménageurs publics ou privés.

Toutes les ressources mises en commun sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.

 

En savoir plus : 

Le budget 2019
Débat d’orientations budgétaires 2019 

L'approbation du compte administratif 2018

L'affectation des résultats de l'EPI 
Rapport de présentation du budget primitif 2019 
L'approbation du budget primitif 2019 (budget principal)

L'approbation du budget primitif 2019 ( budget annexe)

 

Le budget 2018

Télécharger le rapport du débat d'orientation budgétaire (DOB)

Téléchargez le rapport de présentation du budget et la délibération du budget primitif

L'approbation du compte administratif 2017 et affectation des résultats de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

L'approbation du budget supplémentaire 2018 de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine



Le budget 2017 

Téléchargez le rapport du débat d'orientation budgétaire (DOB)

Téléchargez le rapport de présentation du budget

Téléchargez la délibération du budget primitif

Téléchargez la délibération du budget annexe


Les décisions du conseil d'administration

Consultez les comptes-rendus de séance par date et les délibérations votés par les élus de l'EPI.

EN SAVOIR PLUS

 

 


Les bulletins officiels

Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par l'Institution départementale pour l'exercice de ses missions obligatoires arrêtés de délégation de signature des élus…Consultez les BO de l'EPI.

EN SAVOIR PLUS

 

 


Les rapports spéciaux relatifs à l'activité des services de l'EPI

Depuis deux ans, le rapprochement Yvelines/Hauts-de-Seine a permis de fusionner plusieurs services et réaliser des économies d'échelle importantes au travers de groupements de commandes. Consultez les rapports d'activité de l'EPI, un outil au service des territoires. 

EN SAVOIR PLUS

Le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

En application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique, veuillez trouver ci-après la déclaration des nominations équilibrées au titre de l'année 2023 à télécharger :

Publication de l'index d'égalité professionnelle de l'EPI Yvelines - Hauts-de-Seine

Veuillez trouver ci-après les résultats au titre de l'année 2023 pour l'Établissement public interdépartemental Yvelines -Hauts-de-Seine.

 

Index égalité femmes - hommes pour l'EPI Yvelines-Hauts-de-Seine (format pdf - 55 ko)