Les bulletins officiels
Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par l'Institution départementale pour l'exercice de ses missions obligatoires : arrêtés de tarification des établissements médico-sociaux, déclaration d'intention d'aliéner, arrêtés de délégation de signature des élus, arrêtés de circulation…Consultez les BO de l'EPI.
L’EPI étant administré conformément aux règles édictées pour la gestion départementale (article 1.5 des statuts), il convient de réaliser un bulletin officiel pour les actes que le Président est amené à prendre.