EPI Yvelines/Hauts-de-Seine

Actualités de l'EPI

L’EPI 78-92 monte en puissance

Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine a adopté son budget 2017, lundi 30 janvier, à Vélizy-Villacoublay.

Un service commun de gestion du patrimoine routier

Lors de la séance publique du 14 octobre 2016, les conseillers départementaux des deux départements ont voté la création d’un service interdépartemental de la voirie. Explications.

Le service de l’adoption sous l’égide de l’EPI

A partir du 1er janvier 2017, les demandes d’agrément et l’accompagnement dans les démarches de l’adoption seront gérés au niveau interdépartemental. Une décision votée lors des séances publiques des deux départements le 14 octobre 2016.


Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, président de l'Etablissement Public Interdépartemental, et Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, évoquent les perspectives de rapprochement entre les deux départements.

Les Yvelines nous ouvrent l'horizon mais également la vallée de la Seine. Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine
Deux départements qui ont inscrit le développement économique au coeur de leurs politiques. Pierre Bédier, président du département des Yvelines

Des départements qui se ressemblent



Des territoires reliés

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines constituent un trait d’union entre Paris et l’ouverture vers Le Havre.
Ces deux départements partagent une longue frontière commune sans rupture de la continuité urbaine : un territoire déjà irrigué par de grands axes de circulation communs et la Seine comme trait d’union. Les Hauts-de-Seine sont aussi le premier bassin d’emploi des Yvelinois. Leurs territoires sont irrigués et reliés par des infrastructures de transport partagées, existantes ou en création :

  • dans le domaine routier (A86 (liaison Nanterre - Vélizy-Villacoublay) A14, RN118, RN10 et 13)
  • dans le domaine des transports en site propre (RER A et C, tramway T6, prolongement d’Eole, ligne 18 du Grand Paris Express)
  • dans le domaine fluvial avec l’axe Seine.

Les mêmes engagements politiques

Les deux collectivités départementales se rejoignent sur plusieurs aspects essentiels :

  • elles ont fait le choix d'un aménagement harmonieux en équilibrant le développement économique et la qualité de la vie (nombreux espaces verts, mixité sociale, qualité des équipements publics et densité culturelle) ;
  • elles ont fait le choix d'une gestion rigoureuse veillant à maintenir une pression fiscale basse et un endettement limité ;
  • elles partagent la vision d'une métropole parisienne ambitieuse intégrant la totalité du territoire francilien et pas seulement son centre urbain c'est-à-dire étendue aux frontières de la région Île-de-France.

Une économie et un patrimoine commun

L'imbrication des économies est forte. Les Hauts-de-Seine sont, après Paris, la première destination des Yvelinois qui travaillent hors du département. Mais la complémentarité des deux collectivités repose aussi sur une histoire culturelle et un patrimoine naturel et historique communs (les impressionnistes, les grands écrivains, de grands sites historiques comme Versailles, Sceaux, Saint-Germain-en-Laye ou Saint-Cloud mais aussi la batellerie, les usines en bord de Seine etc…).

Consultez la plaquette "L'Ouest Francilien, un territoire d'avenir"



Pourquoi un EPI Yvelines/Hauts-de-Seine ?

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont confrontés aux mêmes problématiques pour apporter les services attendus par les citoyens : 

  • les risques pesant sur la pérennité des collectivités départementales ;
  • l'émergence des grandes intercommunalités dans les Yvelines ;
  • celui des territoires de la métropole du grand Paris dans les Hauts de Seine ;
  • celui de la baisse drastique des dotations de l'Etat ;
  • celui de la recherche d'une plus grande efficience dans la conduite des politiques publiques qui doit se concilier avec le maintien du rôle irremplaçable de proximité des départements dans les zones denses comme dans les zones rurales.

La création de l'Etablissement Public Interdépartemental est la solution choisie par les deux départements pour créer des outils de synergie entre services afin de gagner en efficience et faire des économies.


Le mode de fonctionnement de l'EPI

La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.

Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :

  • L'EPI est une structure de portage de projets fonctionnant avec des moyens restreints mis à disposition par les deux départements ;
  • il conduit et, le cas échéant, finance toute action d'intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux départements.

L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.

Les élus membres

L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental. 

A télécharger : la liste des membres du bureau et des commissions

Le bureau de l'Etablissement Public Interdépartemental est composé de quatorze élus :

  • Patrick Devedjian - Président
  • Pierre Bédier - Vice-Président
  • Marie-Hélène Aubert
  • Georges Benizé
  • Isabelle Debré
  • Vincent Franchi
  • Marie-Célie Guillaume
  • Laurent Brosse
  • Nathalie Léandri
  • Pierre-Christophe Baguet
  • Pauline Winocour-Lefèvre
  • Olivier de la Faire
  • Alexandra Fourcade
  • Jean-Didier Berger

Les décisions du conseil d'administration

Réunion du 23 mars 2016 au théâtre de l'Onde à Vélizy-Villacoublay

Lors de cette première séance, les 88 conseillers départementaux des deux assemblées ont désigné les élus qui siègeront au conseil d'administration et son président. Seul candidat, Patrick Devedjian a été élu avec 74 voix. Les conseillers départementaux ont également approuvé la création d’un conseil interdépartemental du développement durable - sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines.


Réunion du 30 juin 2016 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre

Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine a voté la création de Citallios, un opérateur capable de rivaliser avec les grandes société d'économie mixte (SEM) d'aménagement franciliennes.

Il a également adopté le premier budget de l'EPI d'un montant de 446 000 € en fonctionnement consacré pour l'essentiel à l'archéologie préventive.

Réunion du 1er décembre 2016 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre

Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a débattu de ses orientations budgétaires.

Réunion du 30 janvier 2017 à Vélizy-Villacoublay

Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a adopté son budget 2017.

Budgets et comptes de l'EPI

Le Budget 2017, de près de 14 M€ en fonctionnement, a été approuvé le 3 janvier 2017. Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :

  • l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental : les activités transférées à l'EPI nécessitent une enveloppe de près de 12,7 M€ et la mobilisation de 300 agents issus des deux Départements. Le service sera pleinement opérationnel au 1er avril 2017 ;
  • l'adoption : 102 000 € sont prévus. Le nouveau service interdépartemental de l'adoption, composé d'une vingtaine d'agents, a ouvert ses portes début janvier 2017 ;
  • l'archéologie préventive : 1,04 M€ en dépenses et 383 000 € de recettes propres, tant sur les secteurs concurrentiel (fouilles) que non-concurrentiel (diagnostics), seront prévus pour cette activité, créée depuis le 1er août 2016. 23 000 € en section d'investissement permettront également de financer l'acquisition et le renouvellement du matériel.

Toutes ces ressources, mises en commun au sein de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.

Ainsi, le budget de l'EPI concrétise l'engagement de ne pas dépenser plus d'argent public, mais d'être encore plus efficace dans la conduite des politiques publiques, au service des Yvelinois et des Altoséquanais.



Des structures de mutualisation

Grâce à la mutualisation des moyens et des ressources, les capacités humaines et financières des deux Départements sont réunies pour porter conjointement de grands projets capables d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens.

Au terme de la première séance de l'EPI, les conseillers départementaux ont approuvé la création d’un Conseil interdépartemental du développement durable- sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Sur saisine du Président de l'EPI, cette instance aura pour fonction d'émettre des avis et une vision sur des sujets liés au développement durable.

Les missions de Citallios :

  • proposer une offre de services plus large et plus innovante pour le développement des territoires ;
  • capitaliser les expériences et expertises de plus de 90 professionnels au service des collectivités d’Ile-de-France ;
  • conserver la proximité avec les élus ;
  • agir rapidement, de manière souple.

Consultez le site Internet de Citallios

La Sem 92, Yvelines Aménagement, la Semercli (Sem d’aménagement de Clichy) et la Sarry 78 (Sem d’aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines) ne font plus qu'un depuis le 7 septembre 2016.

Pierre Bédier a été élu président. Vincent Franchi, maire de Puteaux, conseiller départemental des Hauts-de-Seine et ancien président de la Sem 92, prend lui la vice-présidence. Hervé Gay a été nommé directeur général, il était précédemment celui de la Sem 92, et Daniel Talamoni, ancien directeur général de Yvelines Aménagement, est directeur adjoint.

Lire l’actualité sur hauts-de-seine.fr


Les premières actions de l'EPI

Culture

  • Création d’un service interdépartemental d’archéologie préventive ayant vocation à s’autofinancer par la vente de prestations de diagnostic et de fouilles archéologiques réalisés au bénéfice des développeurs (voté lors de la séance publique du 15 avril par les deux conseils départementaux) ;
  • Convergence des outils, de la politique de collecte et d'archivage des deux services départementaux d'archives.

Administration

  • Mutualisation et optimisation des achats (votée lors de la séance publique du 15 avril 2016 par les conseillers départementaux des deux départements) : une convention tripartite avec l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Public) et les deux départements a été approuvée dans le cadre du groupement des besoins en véhicules.

Social

  • Création d’un service interdépartemental de l’adoption, chargé de l’évaluation des demandes d’agrément ;
  • Mise en place d’une formation interdépartementale des assistantes maternelles ;
  • Réalisation d’un schéma interdépartemental des services et équipements sociaux et médico-sociaux ;
  • Informatisation commune des services de PMI.

Aménagement du territoire

  • Fusion des deux sociétés d'économie mixte d'aménagement Sem 92 et Yvelines Aménagement afin d'offrir aux aménageurs publics des deux départements et plus largement de l'Ile de France une alternative opérationnelle pour la réalisation de leurs opérations d'aménagement contrôlée par les collectivités locales du territoire.

Transports

  • Mise en commun des services d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental, et de ses dépendances et la définition de stratégies communes en matière de transports publics.