L'établissement public

 

 

Une gouvernance partagée au service d’une volonté politique forte

Les présidents des conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont exprimé en début d’année 2016 leur volonté d’engager une réflexion commune sur le devenir de leur territoire et de leurs collectivités. 

Plutôt que de subir l’asphyxie financière que l’État leur impose et avant de se voir imposer par d’autres une réorganisation territoriale qui condamnerait toute ambition, les présidents des deux conseils départementaux ont voulu apporter la preuve de la capacité des territoires à prendre en main leur destin et à procéder par eux-mêmes à une rationalisation de leur organisation. 

 

Les deux collectivités, afin de renforcer le rôle de leur territoire comme locomotive de l’attractivité francilienne, ont fait le choix d’un aménagement harmonieux équilibrant le développement économique et la qualité de la vie illustrée par les espaces verts, la mixité sociale, la qualité des équipements publics et la densité culturelle. 


C’est dans cette logique que les deux assemblées ont approuvé la création d’un établissement public interdépartemental afin d’identifier et de mettre en œuvre des actions de coopération permettant de réaliser des économies et/ou de développer de nouveaux services sans engendrer de coût supplémentaire. 

Le rapprochement des départements

L'objectif : investir sur des projets communs pour une plus grande attractivité du territoire au bénéfice des habitants. Un rapprochement inédit dans l’histoire administrative française.

Des structures de mutualisation

Grâce à la mutualisation des moyens et des ressources, les capacités humaines et financières des deux Départements sont réunies pour porter conjointement de grands projets capables d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens.

Le fonctionnement de l'EPI

La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5. Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration.

Les premières actions de l'EPI

Culture, Social, aménagement du territoire, tourisme...le rapprochement se concrétise par des actions de fusion dans de nombreux domaines. Entamées en 2016, elles se poursuivent en 2017 au service du bien-être territoriale et de la performance des finances et des organisations.