Le fonctionnement de l'EPI

La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.  Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration.

Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :

  • L'EPI est une structure de portage de projets fonctionnant avec des moyens restreints mis à disposition par les deux départements ;
  • il conduit et, le cas échéant, finance toute action d'intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux départements.

L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.

Les élus membres

L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental. 
Le bureau de l'établissement public interdépartemental est composé de quatorze élus.

Les quatorze élus du bureau de l'établissement public interdépartemental  

  • Patrick Devedjian - Président
  • Pierre Bédier - Vice-Président
  • Marie-Hélène Aubert 
  • Georges Benizé 
  • Isabelle Debré 
  • Vincent Franchi
  • Marie-Célie Guillaume 
  • Laurent Brosse 
  • Nathalie Léandri
  • Pierre-Christophe Baguet 
  • Pauline Winocour-Lefèvre 
  • Olivier de la Faire 
  • Alexandra Fourcade 
  • Jean-Didier Berger  

En savoir plus : 

Consultez la liste des membres du bureau et des commissions (pdf)



Budgets et comptes de l'EPI

Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :

  • l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental : les activités transférées à l'EPI nécessitent une enveloppe de près de 12,7 M€ et la mobilisation de 300 agents issus des deux Départements. Le service est pleinement opérationnel depuis le 1er avril 2017 ;
  • l'adoption : 102 000 € sont prévus. Le nouveau service interdépartemental de l'adoption, composé d'une vingtaine d'agents, a ouvert ses portes début janvier 2017 ;
  • l'archéologie préventive : 1,04 M€ en dépenses et 383 000 € de recettes propres, tant sur les secteurs concurrentiel (fouilles) que non-concurrentiel (diagnostics), seront prévus pour cette activité, créée depuis le 1er août 2016. 23 000 € en section d'investissement permettront également de financer l'acquisition et le renouvellement du matériel.

Toutes ces ressources, mises en commun au sein de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.

 

Ainsi, le budget de l'EPI concrétise l'engagement de ne pas dépenser plus d'argent public, mais d'être encore plus efficace dans la conduite des politiques publiques, au service des Yvelinois et des Altoséquanais.

 

Téléchargez le rapport du débat d'orientation budgétaire (DOB)

Téléchargez le rapport de présentation du budget

Téléchargez la délibération du budget primitif

Téléchargez la délibération du budget annexe


Les décisions du conseil d'administration

Consultez les comptes-rendus de séance par date et les délibérations votés par les élus de l'EPI.

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