Le fonctionnement de l'EPI

La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.  Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration.

Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :

  • L'EPI est une structure de portage de projets fonctionnant avec des moyens restreints mis à disposition par les deux départements ;
  • il conduit et, le cas échéant, finance toute action d'intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux départements.

L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.

Les élus membres

L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental. 
Le bureau de l'établissement public interdépartemental est composé de quatorze élus.

Les treize élus du bureau de l'établissement public interdépartemental  
Suite au décès de Georges Bénizé, un remplaçant sera élu au conseil d'administration le 19 décembre. 

  • Patrick Devedjian - Président
  • Pierre Bédier - Vice-Président
  • Marie-Hélène Aubert 
  • Isabelle Debré 
  • Vincent Franchi
  • Marie-Célie Guillaume 
  • Laurent Brosse 
  • Nathalie Léandri
  • Pierre-Christophe Baguet 
  • Pauline Winocour-Lefèvre 
  • Olivier de la Faire 
  • Alexandra Fourcade 
  • Jean-Didier Berger  

En savoir plus : 

Consultez la liste des membres des commissions (pdf)



Budgets et comptes de l'EPI

Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :

  • Les routes départementales sont le principal poste de dépenses avec une enveloppe de près de 14,7 millions d’euros qui serviront à entretenir et exploiter les 1 900 km de réseau.
  • Le service interdépartemental de l’adoption, devenu le plus important de France à la suite du regroupement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dispose d’un budget de 126 000 euros. 
  • Enfin l’archéologie préventive qui réalise des diagnostics pour les aménageurs publics ou privés bénéficie de 734 000 euros. 

Toutes les ressources mises en commun sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.

 

Lors du conseil d'administration du 31 mai à Nanterre, les élus ont voté le compte administratif 2017 et le budget supplémentaire. 

En savoir plus : 

Le budget 2018

Télécharger le rapport du débat d'orientation budgétaire (DOB)

Téléchargez le rapport de présentation du budget et la délibération du budget primitif

L'approbation du compte administratif 2017 et affectation des résultats de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

L'approbation du budget supplémentaire 2018 de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine



Le budget 2017 

Téléchargez le rapport du débat d'orientation budgétaire (DOB)

Téléchargez le rapport de présentation du budget

Téléchargez la délibération du budget primitif

Téléchargez la délibération du budget annexe


Les décisions du conseil d'administration

Consultez les comptes-rendus de séance par date et les délibérations votés par les élus de l'EPI.

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Les bulletins officiels

Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par l'Institution départementale pour l'exercice de ses missions obligatoires arrêtés de délégation de signature des élus…Consultez les BO de l'EPI.

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Les rapports spéciaux relatifs à l'activité des services de l'EPI

Depuis deux ans, le rapprochement Yvelines/Hauts-de-Seine a permis de fusionner plusieurs services et réaliser des économies d'échelle importantes au travers de groupements de commandes. Consultez les rapports d'activité de l'EPI, un outil au service des territoires. 

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