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d’intérêt public dont est investi l' EPI , notamment sur le fondement des dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.  Vos droits sur les données vous [...] protection des données à caractère personnel du Département des Hauts-de-Seine   Principe 1 – Responsabilité  L' EPI est responsable des traitements de données à caractère personnel [...] L' EPI s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans le délai légal en vigueur de 1 mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes

ment est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5. Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration.

susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement  » (art. L. 521-1).   Sont concernés par cette démarche préventive, les travaux d’aménagement qui impactent [...] préventive permet d’anticiper et d’éviter les arrêts de chantier dû à la découverte fortuite de vestiges [1] . Cette étape doit être prise en compte par les aménageurs dès les prémices d’un projet. L’État, qui [...] patrimoine, veille également au développement économique et social du territoire.   [1] Toute découverte fortuite doit être conservée sur place et immédiatement déclarée à la Direction

Le transfert de la voirie à l’EPI est effectif d epuis le 1er avril 2017. Il s’agit d’un transfert partiel des missions d’entretien et d’exploitation

la mission adoption dans chacun des deux Départements. Il est basé à Nanterre depuis le 1er janvier 2017.   Le service interdépartemental en quelques chiffres : 167  agréments

ment est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.  Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration. [...] routes départementales sont le principal poste de dépenses qui servent à entretenir et exploiter les 1 900 km de réseau. Le service interdépartemental de l’adoption est devenu le plus important de France [...] En application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique, veuillez trouver ci-après la déclaration des nominations é

terrain et les collections archéologiques des deux départements. Des actions pédagogiques d’1h à 1h30 sont également possibles dans le cadre de projets portés par des enseignants. Elles sont l’occasion

engagés depuis 2016), de l'adoption, et d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental (1 915 km de routes départementales) ;

1ers êtres humains dans l'ouest parisien : des chasseurs-cueilleurs [...] 1ers Capétiens