Le fonctionnement de l'EPI
La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5. Consultez les élus membres et les décisions prises lors des conseils d'administration.
Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :
- L'EPI est une structure de portage de projets fonctionnant avec des moyens restreints mis à disposition par les deux départements ;
- il conduit et, le cas échéant, finance toute action d'intérêt interdépartemental dans tous les domaines de compétence dévolus aux départements.
L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.
Les élus membres
L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental.
Le bureau de l'établissement public interdépartemental est composé de quatorze élus.
Les quatorze élus du bureau de l'établissement public interdépartemental
- Pierre Bédier - Président
- Georges Siffredi - Vice-Président
- Arnaud Péricard
- Nathalie Léandri
- Pierre-Christophe Baguet
- Marie-Hélène Aubert
- Vincent Franchi
- Claire Chagnaud-Forain
- Jean-Christophe Fromantin
- Ingrid Coutant
- Grégoire de la Roncière
- Nathalie Pitrou
- Olivier de La Faire
- Stéphanie Thieyre
Budgets et comptes de l'EPI
Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :
- Les routes départementales sont le principal poste de dépenses qui servent à entretenir et exploiter les 1 900 km de réseau.
- Le service interdépartemental de l’adoption est devenu le plus important de France à la suite du regroupement des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
- Enfin l’archéologie préventive qui réalise des diagnostics pour les aménageurs publics ou privés.
Toutes les ressources mises en commun sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.
En savoir plus
2026
Approbation du budget primitif 2026
Approbation du budget supplémentaire 2026
2025
Approbation du compte administratif 2025
Approbation du compte administratif et affectation du résultat 2025
Les décisions du conseil d'administration
Les bulletins officiels
Les bulletins officiels sont des recueils des actes réglementaires pris par l'Institution départementale pour l'exercice de ses missions obligatoires arrêtés de délégation de signature des élus…Consultez les BO de l'EPI.
Les rapports spéciaux relatifs à l'activité des services de l'EPI
Consultez les rapports d'activité de l'EPI, un outil au service des territoires.