Gérer le réseau au quotidien

Les activités de gestion et de maintenance du réseau routier comprennent les mesures et les actes relatifs à la conservation du domaine public, à la circulation, à l’entretien courant et aux opérations de viabilité.

Une gestion administrative importante de la voirie

Les deux départements produisent environ 12 000 actes par an : outre les arrêtés de circulation, les permissions de voirie, certificats d’alignement et avis sur les autorisations d’urbanisme  sont indispensables aux usagers et riverains des routes départementales pour pouvoir vendre ou acheter une propriété, se raccorder aux réseaux publics d’eau, d’électricité, de gaz ou  aménager leur accès sur la chaussée par exemple. 

Une gestion de jour comme de nuit

La gestion des routes au quotidien concerne également l’exploitation, la maintenance et la sécurité des circulations routières de jour comme de nuit.
A cet effet, les services sont organisés territorialement avec des agents d’astreinte 24h/24, afin d’être le plus réactif possible pour les interventions d’urgence (accident de la route, défaillance d’un équipement, intempérie). 12 unités et centres d'entretien et d'exploitation sont répartis pour un maillage territorial nécessaire à la viabilité des 1915 km de route des deux départements. 

La surveillance régulière du réseau constitue également une mission essentielle, afin d’anticiper les anomalies ou dégradations et procéder à des interventions confortatives en interne ou par des entreprises dédiées.

Des experts  aux commandes

Il existe une pluralité de métiers liés à la route et le recours à des prestataires spécialisés est nécessaire pour entretenir le réseau. Les chaussées en enrobé bitumineux, comme la signalisation (panneaux, feux tricolores, marquages au sol), les ouvrages d’art, l’éclairage public, les dispositifs de retenue, les voies de bus, les pistes cyclables sont autant d’équipements différents dont il convient d’appréhender la spécificité.

La gestion du réseau au quotidien nécessite donc une capacité d’intervention en urgence dans des domaines d’activités très diversifiés.

 

 

 

En savoir plus :

La carte des services territoriaux de la voirie 

Les principaux axes routiers des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Les occupations du domaine public

L’ordonnance  n° 2017-562 du 19 avril 2017 a introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques (CGCT) un certain nombre de règles modifiant le régime d’autorisation d’occupation du domaine public dans le cas où celui-ci fait l’objet d’une exploitation économique (articles L 2122-1-1 et suivants du CGCT).

Ces nouvelles dispositions prévoient comme pour les marchés publics « une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». 

Cependant, cette procédure est adaptée selon le type d’occupation. Ainsi, elle fait l’objet de dérogations dans les 5 cas énumérés à l’article L2122-1-3. Du CGCT pour lesquels la délivrance d’un titre d’occupation peut se faire suivant une procédure amiable, tout en restant soumise à l’obligation d’une publicité à posteriori.

Tel est l’objet de la présente publication. 

En savoir plus : 

 

Les tableaux récapitulatifs des occupations du domaine public :  

du département des Yvelines du 1er juillet au 30 septembre 2018  (format PDF) 

du département des Hauts-de-Seine du 1er juillet au 30 septembre 2018 (format PDF)