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Conseil d'administration du 31 mai : les rapports votés
Jeudi 31 mai , Patrick Devedjian a présidé le 8ème Conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, à l'ancien Hôtel du Département (Boulevard Soufflot) à Nanterre. Consultez les rapports votés
Les rapports votés
- 2018-EPI-CA-65 : Rapport spécial relatif à l’activité des services de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine - année 2017
Consultez le rapport d'activité 2017 - 2018-EPI-CA-66 : Approbation du compte administratif 2017 et affectation des résultats de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
- 2018-EPI-CA-67 : Approbation du budget supplémentaire 2018 de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
- 2018-EPI-CA-68 : Projet de recherche archéologique en Arménie dans la région du Tavouch – mise en place de partenariats et du financement de la phase de définition au titre de 2018
- 2018-EPI-CA-69 : Organisation et fonctionnement du Comité technique
- 2018-EPI-CA-70 : Organisation et fonctionnement du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- 2018-EPI-CA-71: Modalités de vote aux élections professionnelles 2018 - recours au vote électronique exclusif
- 2018-EPI-CA-72 : Groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de vêtements et chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle
- 2018-EPI-CA-73 : Groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation et l’exécution de marchés relatifs à la fourniture de prestations de formation en prévention des risques professionnels, santé et sécurité
- 2018-EPI-CA-74 : Groupement de commandes entre le département des Yvelines et l’Etablissement public interdepartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs aux travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines
- 2018-EPI-CA-75 : Lancement de consultations pour les marchés à procédures adaptées ou à bons de commandes nécessaires à l’activité du service interdépartemental d’entretien et d’exploitation de la voirie
- 2018-EPI-CA-76 : Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de routes départementales du Département des Yvelines
- 2018-EPI-CA-77 : Remboursement des dépenses d’éclairage public hors agglomération aux collectivités locales du Département des Yvelines
- 2018-EPI-CA-78 : Protocoles transactionnels
En savoir plus :
Les délibérations votés par le conseil d'administration