Les décisions des conseils d'administration

Consultez les délibérations votés par les élus de l'EPI

  • Réunion du 23 mars 2016 au théâtre de l'Onde à Vélizy-Villacoublay

Lors de cette première séance, les 88 conseillers départementaux des deux assemblées ont désigné les élus qui siègeront au conseil d'administration et son président. Seul candidat, Patrick Devedjian a été élu avec 74 voix. Les conseillers départementaux ont également approuvé la création d’un conseil interdépartemental du développement durable - sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

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  • Réunion du 30 juin 2016 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre

Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine a voté la création de Citallios, un opérateur capable de rivaliser avec les grandes société d'économie mixte (SEM) d'aménagement franciliennes.

Il a également adopté le premier budget de l'EPI d'un montant de 446 000 € en fonctionnement consacré pour l'essentiel à l'archéologie préventive.

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  • Réunion du 1er décembre 2016 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre

Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a débattu de ses orientations budgétaires.

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  • Réunion du 30 janvier 2017 à Vélizy-Villacoublay

Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a adopté son budget 2017 d'un montant de 14 millions d’euros.

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  • Réunion du 2 juin 2017 à Jouy en Josas

Le conseil d'administration a approuvé le rapport d'activité des services de l'EPI et  la stratégie de développement touristique interdépartementale.

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Le rapport d'activité 


  • Réunion du 1er décembre 2017 à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine, Nanterre

L’Établissement public interdépartemental 78-92 a débattu le 1er décembre de ses orientations budgétaires pour 2018. Objectif : des économies d’échelle « significatives ».

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Les délibérations votés 

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  • Réunion du 23 janvier 2018 à Jouy-en Josas, Yvelines 

L’Établissement public interdépartemental 78-92 a voté son budget porté à 15,5 millions d'euros. Avec ce budget, l'Etablissement poursuit sa politique d'économies dans les domaines de la voirie, de l'adoption et de l'archéologie préventive. 

 


En savoir plus : 

Le rapport du budget 2018 (format pdf)


 

 

  • Réunion du 31 mai 2018 à Nanterre, Hauts-de-Seine

14 rapports ont été votés notamment le rapport d'activité 2017, le budget supplémentaire 2018 ou encore le projet de recherche archéologique en Arménie dans la région du Tavouch.

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L'administration interdépartementale 

Le rapport d'activité 2017 

L'approbation du compte administratif 2017 et affectation des résultats de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

L'organisation et fonctionnement du Comité technique

L'organisation et fonctionnement du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les modalités de vote aux élections professionnelles 2018 - recours au vote électronique exclusif

 

Le budget supplémentaire 
L'approbation du budget supplémentaire 2018 de l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

 

L'archéologie 

Le projet de recherche archéologique en Arménie dans la région du Tavouch – mise en place de partenariats et du financement de la phase de définition au titre de 2018

 

 

Les groupements de commande 
Le groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de vêtements et chaussures de travail et d’équipements de protection individuelle
Le groupement de commandes entre le département des Hauts-de-Seine, le département des Yvelines et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation et l’exécution de marchés relatifs à la fourniture de prestations de formation en prévention des risques professionnels, santé et sécurité
Le groupement de commandes entre le département des Yvelines et l’Etablissement public interdépartemental  Yvelines/Hauts-de-Seine pour la passation de marchés relatifs aux travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du département des Yvelines  

La voirie 

Le lancement de consultations pour les marchés à procédures adaptées ou à bons de commandes nécessaires à l’activité du service interdépartemental d’entretien et d’exploitation de la voirie

Le recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de routes départementales du Département des Yvelines

Le remboursement des dépenses d’éclairage public hors agglomération aux collectivités locales du Département des Yvelines

 

Les protocoles transactionnels

Le protocole avec ETEEC
Le protocole avec la MACIF 

 


 

  • Réunion du 19 décembre 2018  à Jouy-en Josas, Yvelines  

Les élus de l'établissement public interdépartemental ont débattu des orientations budgétaires pour 2019. Un budget largement consacré à la voirie.


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Demande d’habilitation pour la réalisation d’opérations d’archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 


 

  • Réunion du 6 février 2019 à Nanterre, Hauts-de-Seine  

C’était un conseil d’administration « anniversaire », presque trois ans jour pour jour après la création de l’établissement public départemental Yvelines-Hauts-de-Seine. Destinée à conduire des politiques présentant un intérêt à l’échelle des deux territoires, l’instance entame cette nouvelle année d’existence avec un budget stable, à hauteur de 15,8 M€. 

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Adhésion à l’association Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France


  • Réunion du 26 juin 2019 à Versailles,Yvelines  

Lors de ce conseil d'administration, les deux présidents des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont réaffirmé leur volonté de constituer une seule collectivité. Ce projet se dessine par petites touches par le rapprochement d'autres champs d'actions et d'actions communes de promotion du territoire. 

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Augmentation du capital social de CITALLIOS 

Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles au titre de l’éducation artistique et culturelle 


  • Réunion du 17 décembre 2019 à Versailles,Yvelines

Les élus ont voté mardi 17 décembre les grandes lignes du budget 2020 de l’établissement public interdépartemental. Comme les précédents, ce quatrième exercice devrait générer d’importantes économies d’échelle, sans dépenses supplémentaires.


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Débat d’orientations budgétaires 2020
Durée d’amortissement des immobilisations

Rapport annuel 2019 des représentants du Conseil d’administration de l’EPI siégeant au Conseil d’administration de CITALLIOS pour l’exercice clos le 31/12/2018

Coopération en matière d’entretien et d’exploitation de la voirie entre la Communauté urbaine GPS&O et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 
Groupement de commandes entre l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hautsde-Seine et la  Communauté urbaine GPS&O pour la passation de marchés de dérasement d’accotements et de curage de fossés sur le domaine public routier 
Groupement de commandes entre l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hautsde-Seine et la  Communauté urbaine GPS&O pour la passation de marchés de Point A Temps Automatique, de pontage et réalisations d’enrobés projetés sur le domaine public routier 
Protocoles transactionnels
Tableau des effectifs - création et suppression de poste à temps complet
Conventions de mise à disposition d’agents départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine à l’Etablissement public interdépartemental - avenants 2019
Conventions de fourniture à titre gratuit des ressources des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine à l’Etablissement public interdépartemental - avenants 2019